Privacy Policy_Fr

La présente politique de confidentialité est émise par ICE Insurance (« Politique de confidentialité ») et s’applique à tous les sites Internet et autres plateformes en ligne administrés par ou appartenant à ou au nom de ICE Insurance (« le Site »). Vous (ci-après dénommé l’« utilisateur ») acceptez et reconnaissez que lorsque vous accédez au Site et à toute page de celui-ci, ICE Insurance est en droit de collecter et d’utiliser les informations personnelles de l’utilisateur conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation. En continuant à accéder et à utiliser le Site ou en utilisant une adresse électronique indiquée sur le Site, l’utilisateur prend note de ses données personnelles et consent à leur utilisation comme spécifié dans la présente Politique de confidentialité. Il est conseillé à l’utilisateur de ne pas accéder au Site, ni de l’utiliser ou d’envoyer des données personnelles s’il ne souhaite pas que ICE Insurance conserve ou utilise les données conformément à la présente Politique de confidentialité.

ICE Insurance se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et n’a aucune obligation d’informer l’utilisateur desdites modifications. La version la plus à jour de la présente Politique de confidentialité régira l’utilisation faite par ICE Insurance des informations de l’utilisateur et restera toujours disponible sur le Site. En continuant d’accéder au Site ou à l’utiliser après que toute modification est entrée en vigueur, l’utilisateur accepte la Politique de confidentialité révisée.

ICE Insurance respecte la vie privée de l’utilisateur et s’engage à observer les principes en matière de protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et utilisées et comment ICE Insurance remplit ses obligations en vertu du droit applicable en matière de protection des données.  Les titres des paragraphes utilisés dans la présente Politique de confidentialité n’affectent pas son interprétation. Le terme « données personnelles » signifie les données personnelles qui ont été collectées des utilisateurs via les différentes fonctionnalités du Site ou via l’utilisation d’une adresse électronique indiquée sur le Site.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation. Tous les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité mais non définis aux présentes prennent la signification attribuée par les Conditions d’utilisation.

 

1. Collecte des données de l’utilisateur

1.1 ICE Insurance peut collecter, conserver et utiliser les types de données personnelles suivants :

1.1.1 des informations concernant l’ordinateur de l’utilisateur et les visites du Site effectuées par l’utilisateur et l’utilisation faite du Site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur, sa position géographique, le type et la version de son navigateur, son système d’exploitation, la provenance, la durée de la visite, le nombre de pages consultées et le chemin de navigation) ;

1.1.2 des informations que l’utilisateur fournit lors de l’utilisation des diverses fonctionnalités du Site (y compris mais sans s’y limiter, l’inscription, la publication de commentaires et l’abonnement) (lesdites informations incluront entre autres, le nom de l’utilisateur, son adresse électronique, ses photos de profil, son sexe, sa date de naissance, sa situation matrimoniale, ses intérêts et loisirs, son éducation et sa situation professionnelle) ;

1.1.3 des informations que l’utilisateur fournit à ICE Insurance lors de l’utilisation de services sur le Site, ou qui sont générées lors de l’utilisation de ces services (y compris l’heure, la fréquence et le mode d’utilisation des services) ;

1.1.4 des informations transmises par l’utilisateur au Site en vue de leur publication sur Internet (y compris, entre autres, le nom de l’utilisateur, les photos de profil et le contenu des commentaires publiés par l’utilisateur) ;

1.1.5 des informations contenues dans ou en relation avec toutes communications que l’utilisateur envoie à One Alliance ou qu’il envoie via le Site ;

1.1.6 toutes informations personnelles supplémentaires pouvant être régulièrement sollicitées par ICE Insurance auprès de l’utilisateur à la suite d’un contact que celui-ci a établi avec ICE Insurance via le Site. De telles informations peuvent être nécessaires ou non nécessaires pour la prestation de services sur le Site comme indiqué dans chaque cas particulier. En aucun cas, toutefois, il ne sera demandé à l’utilisateur de fournir des données personnelles sensibles le concernant ou concernant d’autres personnes. Veuillez éviter d’envoyer à ICE Insurance ce type de données ; et

1.1.7 toutes autres informations personnelles que l’utilisateur choisit d’envoyer à ICE Insurance.

1.2 Avant que l’utilisateur ne divulgue à ICE Insurance les données personnelles d’une autre personne, l’utilisateur doit obtenir le consentement de l’autre personne concernant la divulgation et l’utilisation de ses données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

2. Utilisation des données personnelles

2.1 Les données personnelles et les données soumises à ICE Insurance via le Site seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité ou sur les pages du Site correspondantes.

2.2 ICE peut utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour :

2.2.1 administrer le Site et ses activités ;

2.2.2 notifier l’utilisateur de tout changement apporté au Site ;

2.2.3 permettre à l’utilisateur d’utiliser les services disponibles sur le Site ;

2.2.4 fournir à l’utilisateur les services achetés via le Site ;

2.2.5 envoyer à l’utilisateur des communications commerciales et non commerciales que ICE Insurance estime présenter un intérêt pour l’utilisateur, sauf lorsque l’utilisateur informe ICE Insurance qu’il ne souhaite pas recevoir lesdites communications ;

2.2.6 informer l’utilisateur d’événements d’ICE Insurance ou d’autres événements associés ;

2.2.7 gérer les inscriptions et la participation aux événements programmés ;

2.2.8 envoyer à l’utilisateur des informations et des services à la demande de celui-ci ;

2.2.9 traiter les réclamations ;

2.2.10 mettre en place des activités de suivi et de formation ;

2.2.11 développer de nouveaux services ;

2.2.12 envoyer à l’utilisateur des notifications par courriel expressément sollicitées par l’utilisateur ;

2.2.13 fournir à des tiers des informations statistiques à propos des utilisateurs d’ICE Insurance (ces tiers ne pouvant cependant pas identifier individuellement les utilisateurs à partir desdites informations) ;

2.2.14 traiter les demandes et les plaintes formulées par ou au sujet de l’utilisateur à propos du Site ;

2.2.15 assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes ;

2.2.16 garantir la conformité avec les conditions régissant l’utilisation du Site (y compris mais sans s’y limiter la surveillance des messages privés envoyés via le service de messagerie privée du Site).

2.3 Si l’utilisateur fournit des données personnelles en vue de leur publication sur le Site, ICE Insurance publiera ou utilisera ces informations de quelque autre manière que ce soit conformément à l’autorisation accordée à ICE Insurance par l’utilisateur.

 

3. Divulgation des informations personnelles

3.1 ICE Insurance peut divulguer les données personnelles de l’utilisateur à ses employés, ses dirigeants, ses assureurs, ses conseillers professionnels, ses agents, ses fournisseurs ou ses sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

3.3 ICE Insurance peut divulguer les données personnelles de l’utilisateur :

3.3.1 dans la mesure où la loi l’y oblige ;

3.3.2 dans le cadre de toute procédure juridique en cours ou potentielle ;

3.3.3 afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits légaux d’ICE Insurance (y compris la communication d’informations à des tiers aux fins de prévention de la fraude et de réduction des risques de crédit) ;

3.3.4 à des co-organisateurs d’événement sous contrat, lorsque l’utilisateur est inscrit auxdits événements ;

3.3.5 à des tiers lors de réorganisations, de cessions ou d’acquisitions d’entreprises ;

3.3.6 Sauf dans les cas prévus à la présente Politique de confidentialité ou avec le consentement de l’utilisateur, ICE Insurance ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ni ne rendra les données personnelles de l’utilisateur disponibles sur le marché à tout tiers.

 

4. Transferts internationaux de données

4.1 Les données personnelles collectées par ICE Insurance peuvent être conservées et traitées dans tous les pays où ICE Insurance est présente, et transférées entre lesdits pays, afin de permettre à One Alliance d’utiliser les informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

4.2 Les informations et les données personnelles collectées par ICE Insurance peuvent être transférées vers des pays qui ne bénéficient pas de lois en matière de protection des données équivalentes à celles qui sont en vigueur dans l’Espace économique européen. Dans ces situations, ICE Insurance s’assurera (en concluant un accord par écrit ou autrement) qu’un niveau approprié de protection des données est maintenu par les destinataires des données de l’utilisateur conformément aux lois en matière de protection des données en vigueur dans ce pays.

4.3 Les données personnelles que l’utilisateur publie sur le Site ou qu’il transmet en vue de leur publication sur le Site peuvent être disponibles, via Internet, au monde entier. ICE Insurance ne peut prévenir l’utilisation ou le détournement de telles informations par des tiers et l’utilisateur publie lesdites données personnelles à ses propres risques. L’utilisateur reconnait et accepte qu’ICE Insurance ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accidentels ou indirects, de la responsabilité, d’une réclamation ou de frais découlant de ladite utilisation ou dudit détournement de données personnelles.

4.4 L’utilisateur accepte expressément le transfert des données personnelles décrit à la présente section 4.

 

5. Conservation des données personnelles

5.1 Les données personnelles qu’ICE Insurance traite à toutes fins seront conservées aussi longtemps que les réglementations ou le droit l’exigent.

5.2 Nonobstant le paragraphe 5.1, ICE Insurance conservera les documents (y compris les documents électroniques) contenant les données personnelles :

5.2.1 si ICE Insurance considère que les documents peuvent être utiles dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou potentielles ; et.

5.2.2 afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits d’ICE Insurance (y compris la communication d’informations à des tiers aux fins de prévention de la fraude et de réduction des risques de crédit).

 

6. Sécurité des données personnelles de l’utilisateur

6.1 ICE Insurance prendra les précautions techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour prévenir la destruction, la perte, le détournement, la modification illicites et toutes autres formes illicites de traitement des données personnelles de l’utilisateur.

6.2 ICE Insurance conservera les données personnelles fournies par l’utilisateur sur les serveurs sécurisés d’ICE Insurance.

6.3 L’utilisateur reconnait que la transmission des informations via Internet, par nature, n’est pas sûre, et ICE Insurance ne peut pas garantir la sécurité des données envoyées via Internet.

6.4 En divulguant toute information personnelle via un réseau ouvert, l’utilisateur doit considérer qu’elles seront potentiellement accessibles à d’autres personnes et par conséquent, qu’elles peuvent être collectées et utilisées par des tiers sans le consentement de l’utilisateur. En particulier, même lorsque des paquets de données individuels sont chiffrés, les noms de l’expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Tout tiers peut donc retracer une transaction. Même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, les données peuvent aussi être transmises via de tels réseaux vers d’autres pays, régulièrement et sans contrôle, y compris vers des pays qui n’ont pas les moyens de garantir le même niveau de protection des données que le pays depuis lequel l’utilisateur accède au Site.

 

7. Droits de l’utilisateur

7.1 L’utilisateur peut donner l’instruction à ICE Insurance de lui fournir toutes informations personnelles détenues par One Alliance à son sujet ; la communication de ces informations sera soumise :

7.1.1 au paiement de frais ; et

7.1.2 à la présentation de justificatifs appropriés prouvant l’identité de l’utilisateur (à cette fin, One Alliance acceptera généralement une photocopie du passeport de l’utilisateur certifiée conforme par un avocat ou une banque, ainsi qu’une facture originale de services publics indiquant l’adresse actuelle de l’utilisateur).

7.2 ICE Insurance peut conserver les données personnelles demandées par l’utilisateur dans la limite autorisée par la loi.

7.3 L’utilisateur peut donner l’instruction à ICE Insurance à tout moment de ne pas utiliser ses données personnelles à des fins commerciales.

7.4 L’utilisateur peut également demander à ICE Insurance de rectifier ou de supprimer des données personnelles si le droit en matière de protection des données l’exige.

 

8. Cookies

8.1 Le Site utilise des cookies pour collecter des données de connexion et pour comprendre la manière dont les utilisateurs utilisent le Site.

8.2 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (composé de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Internet à un navigateur et stocké par le navigateur. L’identifiant est retourné au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

8.3 Les cookies permettent au serveur Internet de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur qui se connecte au Site, ce qui en échange permet au serveur de télécharger les pages plus rapidement que lors la première visite. Par ailleurs, les cookies peuvent être utilisés pour établir des statistiques à propos de l’utilisation du Site en collectant et en analysant différentes données.

8.4 Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles conservées par ICE Insurance au sujet de l’utilisateur peuvent être liées aux informations conservées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

8.5 Les cookies installés sur l’ordinateur de l’utilisateur ne seront pas conservés plus longtemps que la durée nécessaire aux fins indiquées. Il est possible de paramétrer le navigateur sur un ordinateur pour qu’il signale à l’utilisateur lorsqu’un cookie est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur. Il est également possible de paramétrer le navigateur pour éviter que les cookies ne soient enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour une utilisation optimale du Site, toutefois, ICE Insurance recommande à l’utilisateur de ne pas bloquer l’enregistrement de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. La procédure de refus d’installation des cookies peut varier selon le logiciel. L’utilisateur doit contacter le service d’assistance ou le fournisseur de son logiciel s’il souhaite refuser les cookies. Si l’utilisateur choisit de ne pas recevoir de cookies, l’utilisateur peut ne pas réussir à utiliser certaines fonctionnalités ou pages du Site.

 

9. Site Internet de tiers

9.1 Le Site contient des hyperliens et des détails de sites Internet de tiers (« Sites Internet externes »).

9.2 Les Sites Internet externes ne sont pas surveillés ou maintenus par ICE Insurance, et ICE Insurance et ses filiales déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L’utilisateur accède aux Sites Internet externes à ses propres risques. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites Internet externes. ICE Insurance n’est pas responsable des politiques de confidentialité des Sites Internet externes. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque Site Internet externe avant d’y accéder ou d’envoyer des données personnelles au site.

 

10. Informations concernant d’ICE Insurance

10.1 Le Site appartient à et est exploité par ICE Insurance.

10.2 ICE Insurance est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03155942, et notre siège se trouve 2nd Floor, 109 Uxbridge Road, Londres, W5 5TL.

10.3 L’établissement principal d’ICE Insurance est situé 112 Houndsditch, Londres EC3A 7BD.

10.4 L’utilisateur peut contacter ICE Insurance par écrit à l’adresse de l’établissement principal indiquée ci-dessus, en utilisant le formulaire de contact du Site ou encore par courrier électronique ou par téléphone.