RESPONSABILITÉ / ACCIDENTS

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité du produit
  • Rappel de produit
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Erreurs et omissions, responsabilité professionnelle

 

Responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile couvre les responsabilités légales de l’assuré envers les tiers en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels découlant des activités professionnelles de l’assuré. Elle comprend la responsabilité civile pour atteinte à l’environnement et la responsabilité civile des propriétaires.

 

Responsabilité du produit

L’assurance responsabilité relative aux produits couvre les responsabilités légales de l’assuré envers les tiers en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels découlant de produits fabriqués, vendus ou fournis par l’assuré. La territorialité du risque correspond au territoire dans lequel l’établissement de l’assuré se trouve. Si plus d’un résident ou établissement assuré sont couverts, chacun peut représenter un territoire de risque distinct. Veuillez noter : le territoire dans lequel un produit est vendu ne suffit pas pour déterminer la territorialité du risque.

 

Rappel de produit

L’assurance rappel de produit couvre les dépenses encourues par l’assuré en raison d’un rappel de produits qu’il a fabriqués ou vendus, lorsque ces produits ont causé ou sont susceptibles de causer des blessures corporelles ou des dommages matériels.

 

Administrateurs et dirigeants

La garantie administrateurs et dirigeants couvre la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’une société en cas d’actes commis ou prétendument commis dans l’exercice de leurs fonctions. L’assuré peut être une personne morale, un administrateur ou dirigeant, ou les deux. Lorsqu’une entreprise souscrit une police d’assurance pour protéger ses administrateurs et dirigeants, la territorialité du risque correspond au territoire où se trouve l’entreprise de l’assuré.

 

Erreurs et omissions, responsabilité professionnelle

Les assurances erreurs et omissions et responsabilité professionnelle couvrent les responsabilités civiles des professionnels et prestataires de services découlant d’erreurs, omissions et actes de négligence commis dans l’exercice de leurs fonctions. L’assuré peut être une personne morale ou une personne physique dans le cas de professionnels.